Cabinet d'avocat · Paris · Droit des sociétés
Un accompagnement sur mesure des entreprises, dirigeants et fonds d'investissement, depuis la France et à l'international.
À propos
J’accompagne les entrepreneurs, dirigeants et investisseurs dans les moments structurants de la vie de leur entreprise : création et organisation de la société, entrée de nouveaux investisseurs au capital, levée de fonds, acquisition, cession d’actions ou réorganisation du capital.
Mon approche consiste à rendre les enjeux juridiques clairs, à anticiper les difficultés et à proposer des solutions concrètes, adaptées aux objectifs et au rythme de chaque projet. Habitué à travailler directement avec les équipes dirigeantes et au sein d’équipes pluridisciplinaires, j’interviens sur des opérations françaises et transfrontalières, en français, en anglais et en espagnol.
Découvrez mon parcours académique et mon actualité professionnelle, en cliquant ici.
Expertises
De la création à la transmission, un accompagnement à chaque étape de la vie de votre société.
Anticiper les enjeux dès l'origine pour bâtir des fondations solides et évolutives.
Sécuriser vos opérations de croissance pour vous concentrer sur l'essentiel.
Anticiper les risques pour protéger vos intérêts à chaque stade du développement.
Vous accompagner dans les transformations les plus complexes, avec une vision globale.
Piloter chaque étape de la transmission pour en garantir la sécurité et la réussite.
Honoraires
Mes honoraires sont fixés en accord et en toute transparence avec vous, conformément aux règles de la profession.
Les honoraires peuvent être fixés selon :
La facturation se fait sur la base d'une estimation du temps nécessaire au dossier. Cette estimation suppose un premier rendez-vous pour cadrer le périmètre.
La facturation au temps passé (taux horaire) reste exceptionnelle et réservée à certaines situations.
Un honoraire complémentaire de résultat peut s'ajouter à l'honoraire de base en cas de succès (success fee).
Pour un accompagnement régulier, une convention d'abonnement (forfait récurrent avec décote) peut être mise en place.
Questions fréquentes
Avant toute négociation, clarifiez votre structure juridique et la répartition du capital entre fondateurs. La levée se déroule en trois temps : la term sheet (à négocier fermement), la due diligence menée par l'investisseur, puis la signature du pacte d'associés qui régira vos relations. C'est ce dernier document qui détermine vos droits réels : droit de veto, clause de liquidité, anti-dilution.
En moyenne 6 à 12 mois pour une cession bien préparée : valorisation et data room (2-3 mois), négociation et due diligence (2-4 mois), rédaction et signature des actes (1-2 mois). Le point souvent négligé est la garantie d'actif et de passif, qui engage le cédant jusqu'à 3 ans après la vente sur les passifs non déclarés.
Tout dépend de vos statuts et de votre pacte d'associés. Si une clause de sortie forcée ou un droit de rachat est prévu, il s'applique en priorité. Sans pacte, les options sont plus limitées : rachat amiable, dissolution judiciaire en cas de mésentente grave, ou cession à un tiers. Dans tous les cas, agir vite est essentiel : un blocage prolongé détruit de la valeur.
La SAS est aujourd'hui la forme la plus utilisée pour les holdings : grande flexibilité statutaire et régime mère-fille avantageux. La SA s'impose surtout en cas de cotation ou d'exigences de gouvernance spécifiques. Le choix doit toujours être arbitré en fonction de votre situation patrimoniale et de vos objectifs de développement.
Publications
La SAS n’impose aucun conseil d’administration. Pourtant, dès qu’investisseurs et décisions structurantes se multiplient, un board bien conçu devient un véritable outil de gouvernance.
Une cession réussie se prépare bien avant la signature : organisation de la société, mécanisme de prix, garantie d’actif et de passif et conditions du closing.
Valorisation, préférences, gouvernance et clauses fondateurs : les points à comprendre et à négocier avant la rédaction du pacte d’actionnaires.
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